Naturalisation

Naturalisations/Bourgeoisie

Renseignements  :

Commune de Saint-Sulpice
Secrétariat municipal
Rue du Centre 47 (1er étage)
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 55
 info(at)st-sulpice.ch

Horaires du lundi au vendredi
matin              08h00 à 12h00
après-midi       14h00 à 16h00
ou sur rendez-vous


Informations sur les changements de la procédure de naturalisation dans la perspective du nouveau droit fédéral dès le 01.01.2018

Dès cette date, les candidats à la naturalisation doivent présenter leur dossier directement auprès du Secteur des naturalisations du canton. Ce dernier réceptionnera toutes les demandes de naturalisation. Elles seront instruites puis transmises à la commune dans le courant du mois de mars 2018.

Les formulaires de demande de naturalisation sont disponibles sur le site internet du canton.

Les candidats doivent donc compléter et imprimer en premier lieu le document qui correspond à leur situation personnelle (état civil, avec ou sans enfant-s).

Le dépôt de la demande de naturalisation 2018 se fait par voie postale uniquement. Elle doit être accompagnée de toutes les pièces requises et renvoyée directement à l'adresse suivante :

Service de la population SPOP
Secteur des naturalisations
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne

Le Secrétariat municipal reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche.