Règlements/Prescriptions

Règlements communaux, directives et prescriptions municipales

 

Directives municipales

Directive modifiant le règlement communal fixant les émoluments du contrôle des habitants (office communal de la population) - Janvier 2019

Prescriptions municipales

Prescription municipale concernant la tenue des chiens en laisse sur le territoire de la Commune de Saint-Sulpice (Mai 2016)

Prescription municipale pour lutter contre les nuisances sonores par l'interdiction d'accès au Parc du Pélican et au Parc des Pierrettes (Mars 2016)