Enquêtes publiques

Adresse

Commune de Saint-Sulpice
Service technique
Rue du Centre 60 (1er étage)
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 60
 technique(at)st-sulpice.ch

consultation des dossiers d'enquête du lundi au vendredi
de 08h00 à 12h00


du 28 septembre au 29 octobre 2018

Création d'une lucarne complémentaire en toiture

Parcelle : no 80
Lieu-dit ou rue : Ch. des Grandes Vignes 1
Coordonnées géographiques : 2'532'320/ 1'151'281
Propriétaire : Heine Claudia et Daniel
Auteur des plans : Hatt Fred - Tangram Design Sàrl
1004 Lausanne   021 624 44 93

Demande de permis de construire

Plans


du 28 septembre au 29 octobre 2018

Plan d'affectation "Vallaire" et son règlement

Avis d'enquête

Plan d'affectation

Règlement

Rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT

Notice d'impact sur l'environnement

Etude de mobilité


du 28 septembre au 29 octobre 2018

Constitution de servitudes personnelles de passages publics en faveur de la commune de Saint-Sulpice, parcelle n° 164 - Route Cantonale / Route de Vallaire

Avis d'enquête

Servitudes


du 5 octobre au 5 novembre 2018

Création d'une terrasse et d'un couvert à lamelles amovibles

Parcelle : no 80
Lieu-dit ou rue : Ch. des Grandes Vignes 1
Coordonnées géographiques : 2'532'320/ 1'151'281
Propriétaire : Heine Claudia et Daniel
Auteur des plans : Hatt Fred - Tangram Design Sàrl
1004 Lausanne   021 624 44 93

Demande de permis de construire

Plans


Consultation de l'avancement des dossiers de mises à l'enquête sous www.camac.vd.ch