Enquêtes publiques

Adresse

Commune de Saint-Sulpice
Service technique
Rue du Centre 60 (1er étage)
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 60
 technique(at)st-sulpice.ch

consultation des dossiers d'enquête du lundi au vendredi
de 08h00 à 12h00


du 26 avril au 27 mai 2019

  • Plan d'affectation "Sus le Jordil" et son règlement
  • Servitudes publiques incluses dans ledit plan d'affectation (convention foncière)

Parcelles : nos 196, 202, 206, 673, 863
Lieu-dit ou rue : Rue des Jordils / Rue du Centre
Propriétaire : Pestalozzi Martin représenté par la société Patrimonium Asset Management SA
Auteur des plans : Plarel SA, 1006 Lausanne   021 616 69 15

Règlement

Plans et coupes

Rapport d'aménagement (47 OAT)

Etude de mobilité

Notice d'impact sur l'environnement

Cahier de prescriptions paysagères

Convention foncière


du 30 avril au 31 mai 2019

Modifications d'une station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA

Parcelle : no 760
Lieu-dit ou rue : Rue des Jordils 40
Coordonnées géographiques : 2'531'998/ 1'151'749
Propriétaire : de Rham William
Auteur des plans : Mallaun Barbara, Amodus SA, 1023 Crissier
  021 343 50 05

Demande de permis de construire

Plans

Fiche de données spécifiques


Du 14 mai au 13 juin 2019

Constitution d'une servitude de passage public à pied

Parcelle : no 26
Lieu-dit ou rue : Rue du Centre 41
Propriétaire : Pache Denis et Rémy
Auteur des plans : BBHN SA, 1110 Moges

Plan


Du 15 mai au 13 juin 2019

Modification du Plan d'affectation cantonal de la Venoge (PAC n° 284)

Avis d'enquête

Les documents sont disponibles sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-du-territoire-et-de-lenvironnement-dte/service-du-developpement-territorial-sdt/actualites/news/mise-a-lenquete-de-la-revision-du-plan-daffectation-cantonal-de-la-venoge-1556522735/

 

 


Consultation de l'avancement des dossiers de mises à l'enquête sous www.camac.vd.ch